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Article 2 : Produits
Article 3 : Interdictions
Article 4 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
Article 5 : Les prix
Article 6 : Enregistrement sur le site
Article 7 : La commande
Article 8 : Disponibilité des produits
Article 9 : Les modalités de paiement
Article 10 : Securisation des transactions et des donnees
Article 11 : La livraison
Article 12 : Incapacité de livrer
Article 13 : Droit de retractation et d'annulation
Article 14 : Retour gratuit
Article 15 : Garanties legales
Article 16 : Responsabilité
Article 17 : Informations nominatives et donnees personnelles
Article 18 : Loi applicable et competence juridictionnelle
Article 19 : Presentation des produits
Article 20 : Dégrèvement de responsabilité
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Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
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Pour faire une commande sur WeLoveCouture.fr il est nécessaire que vous renseigniez quelques informations obligatoires qui devront être réelles. Ces informations sont : le nom et prénom, l'adresse, le département et la ville, l'adresse à laquelle il faut faire la livraison, le numéro de téléphone correct et une adresse de email pour recevoir les données nécessaires sur la commande effectuée. Si les informations mentionnées changent, vous devrez nous informer en utilisant le formulaire qui se trouve sur notre page de Contact. Une fois une commande finalisée, un compte unique sera créé pour vous sur le site WeLoveCouture.fr. Vous devrez recevoir automatiquement un mot de passe. Il est important que le mot de passe soit conservé en lieu sûr. Si vous dépister une utilisation non-autorisée du conte, il faut que vous nous signaliez. Une fois la commande finalisée vous donnez votre accord pour l'utilisation de vos informations selon les Termes et Conditions de Confidentialité et pour la livraison des commandes et les informations que vous solliciter.
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Il y a plusieurs modalités pour placer une commande pour les produits de WeLoveCouture.fr et cela parce que chaque client est différent:
Vous allez observer pour chaque taille un Guide des Tailles que vous pouvez employer.
Toute commande des produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles. À cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, ou si les designers ne disposent plus des matériaux nécessaires à leur fabrication, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes sommes que vous pourriez avoir payées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, WeLoveCouture se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
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L'utilisateur a le choix d'effectuer le paiement par carte bancaire Visa ou Mastercard ou par compte PayPal.
Pour le paiement par carte bancaire le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Le paiement s'effectue sur les serveurs de PayPal par l'intermédiaire de leurs formulaires sécurisés.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, SARL DECOMUNDI procédera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de SARL DECOMUNDI en joignant une pièce justificative de son identité.
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Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site WeLoveCouture.fr utilise le service de paiement sécurisé de PayPal, leader mondial reconnu par son exigence en ce qui concerne la sécurité des paiements.
Lors du paiement vous serez redirigé sur une page sécurisé de PayPal. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran.
Welovecouture ne gardent et n'a connaissance d'aucune données concernant votre carte bancaire ou compte PayPal. Le paiement s'effectue sur les serveurs de PayPal par l'intermédiaire de leurs formulaires sécurisés.
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En tarif standard il faut compter 4/5 jours ouvrés de livraison par transporteur rapide. Délai auquel vous devez rajouter le délai de fabrication.
Sous la description de chaque produit nous avons mentionné le délai. Celui-ci peut être différent d'un produit à l'autre. Le délai de livraison est fonction des méthodes de travail de chaque créateur dans la réalisation de(s) produit(s) commandé(s).
Pour une commande groupée, comme il sera indiqué clairement dans votre panier, le délai de livraison sera celui de l'article le plus long. Ce délai court dès la date de la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, SARL DECOMUNDI accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Malgré tout le soin apporté par la SARL DECOMUNDI dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à la SARL DECOMUNDI, par téléphone, email, ou tout autre moyen de communication.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SARL DECOMUNDI sera dégagé de toute responsabilité. SARL DECOMUNDI se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, SARL DECOMUNDI procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et de disponibilité de l'article).
Www.welovecouture.fr garantie les délais de livraison, si les délais ne sont pas respectés, nous vous offrons une réduction nominative de 20% du totale de votre commande, à valoir sur un prochaine achat. Et ce, même si vous décidez de renvoyer intégralement votre commande arrivée en retard. Le délai de livraison considéré et celui du passage d’un coursier à votre domicile.
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Si nous sommes dans l'incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Sachant qu'en général, le colis non livré sera disponible en poste restante.
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Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, produits sur-mesure.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation, sans avoir à justifier du motif, de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit 3 jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société SARL DECOMUNDI s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de trois (3) heures par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi. Vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, dans les conditions prévues dans nos Modalités de retour.
Votre droit d'annuler une commande s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que dans lequel vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions sur le produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état dans lequel vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé juste après son ouverture ne sera pas remboursé. Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession.
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Sur mesure, personnalisé ou taille standard, vous pouvez retourner votre produit sous 14 jours.
Les produits peuvent être retournés seulement s'ils sont dans leur état d'origine, s'ils ne montrent pas de dommages dus à l'utilisation et s'ils sont accompagnés de leur emballage d'origine.
Pour les essayages de chaussures nous vous recommandons de les essayer sur un tapis, moquette… pour éviter tout problème de trace.
Procédure : il suffit de nous envoyer un email, un coursier se présentera au lieu et à la date de votre choix.
Remboursement en moins de 24 heures :
Dès réception du produit retourné vous serez crédité de la somme déboursée (incluant le transport) pour son achat en moins de 24 heures.
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Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Article L. 211-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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WeLoveCouture a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi WeLoveCouture s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet. En revanche, la responsabilité de WeLoveCouture ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de WeLoveCouture ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Données personnelles " du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
Welovecouture.fr s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.
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Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL DECOMUNDI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
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Tous les produits seront soumis aux tests de qualité pour les vérifier avant de les envoyer à nos clients. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Bien que nous essayions de vous offrir l`image la plus fidèle possible des produits, il est possible que, à cause de l`existence de plusieurs types de moniteurs, les couleurs soient légèrement modifiées par rapport à celles originelles. C`est pour cela que WeLoveCouture.fr ne peut pas garantir que votre moniteur vous montrera 100 % la nuance réelle du produit.
Si vous recevrez un produit qui ne correspond pas aux standards des qualités, n`hésitez pas à nous contacter.
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Le site, les matériels du site et le logiciel, sont fournis comme tels, avec tous les défauts et tels qu'ils sont disponibles, sans offrir de garanties expresses ou tacites. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, SARL DECOMUNDI est exonérée de la responsabilité de toutes garanties expresses ou tacites mais sans se limiter aux garanties tacites de commercialisation et de qualité qui y correspondent.
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